Conditions Générales d'Utilisation
Consultez les conditions générales qui régissent l'utilisation de notre plateforme et de nos services
Dernière mise à jour : 02/05/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation de la plateforme WEEDEV, accessible à l'adresse www.weedev.fr.
2. Définitions
- Plateforme : désigne le site web WEEDEV et l'ensemble de ses services
- Utilisateur : toute personne utilisant la Plateforme
- Apporteur d'affaires : utilisateur inscrit proposant des opportunités commerciales
- Client : entreprise bénéficiant des services de la Plateforme
3. Inscription et compte
L'inscription sur la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir ses informations à jour
- Préserver la confidentialité de ses identifiants
- Informer WEEDEV de toute utilisation non autorisée de son compte
4. Services
WEEDEV propose les services suivants :
- Mise en relation entre apporteurs d'affaires et clients
- Gestion des commissions
- Suivi des opportunités commerciales
- Support et accompagnement
5. Commissions
Les commissions sont calculées selon les modalités suivantes :
- Un pourcentage fixe sur chaque opportunité commerciale concrétisée
- Paiement effectué après validation du client
- Versement des commissions selon les conditions définies dans le contrat
6. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à :
- Respecter les présentes CGU
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales
- Ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs
- Maintenir la confidentialité des informations commerciales
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Responsabilité
WEEDEV ne peut être tenu responsable :
- Des contenus publiés par les utilisateurs
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme
- Des interruptions techniques du service
9. Résiliation
WEEDEV se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- Non-respect des CGU
- Comportement frauduleux
- Inactivité prolongée
10. Modification des CGU
WEEDEV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous via le formulaire de contact